Titre 1 : Dispositions générales
Article 1: Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Open Rock ».
Article 2: But
Open Rock a pour but de promouvoir la danse, et principalement le rock, en France et à l’étranger. Elle a également pour objectif de rester la plus ouverte possible sur son fonctionnement vis-à-vis de ses adhérents.
Article 3: Objet.
L’association est à but non lucratif et s’engage à s’abstenir de toute activité politique.
Article 4: Siège social.
Le siège de l’association peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Il est fixé au :
3, rue du 11 novembre 1918 – 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN.
Article 5: Durée de l’association.
La durée de l’association est illimitée tant qu’elle est constituée au minimum d’un(e) Président(e) et d’un(e) Trésorier(e) assurant la bonne gestion de l’association.
Article 6: Moyens d’actions.
Les moyens d’actions sont notamment :
- Animations, démonstrations et ateliers de danse.
- Communication aux médias (Presse écrite, audiovisuelle, site Internet, …)
- Tout autre projet entrant dans les buts de l’association.
Article 7: Ressources de l’association.
Les ressources dont bénéficient l’association sont les suivantes :
Les cotisations annuelles acquittées par les adhérents.
Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget de l’association.
Les subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune, les instances européennes, et leurs établissements publics.
Les dons manuels (hors cotisation) de toutes personnes physiques ou morales.
Les recettes provenant des activités de l’association et de la vente de produits dérivés.
Article 8: Composition de l’association.
L’association se compose :
Article 8.1
D’adhérents : est adhérent, toute personne à jour de sa cotisation. Les adhérents ont le droit de vote à l’assemblée générale. La qualité d’adhérent implique l’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 8.2
De membres d’honneur : est membre d’honneur toute personne non adhérente, ayant fait parti du conseil d’administration. A l’exception des membres fondateurs, les membres d’honneur le sont pour une durée de 1 an à compter de la date de la perte de leur qualité d’adhérent. Ils bénéficient des droits spécifiés dans le règlement intérieur. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
Article 8.3:
De membres fondateurs : les membres fondateurs de l’association sont membres d’honneur à vie dès lors qu’ils perdent leur qualité d’adhérent. Les membres fondateurs de l’association sont désignés ci après :
Basile PARENT
Guillaume COEUGNET
Article 9: Exclusion.
La qualité d’adhérent se perd par :
Défaut de paiement de la cotisation annuelle si le paiement n’intervient pas quinze jours après la date anniversaire.
Démission écrite adressée au Président.
Décès.
Décision d’exclusion prise par le conseil d’administration.
Titre 2 : Fonctionnement de l’association
Article 10: Le conseil d’administration.
Article 10.1 : Composition.
Le conseil d’administration se compose de six membres tout au plus dont le Président et le Trésorier.
Article 10.2 : Désignation.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire pour une durée de un an. L’élection se déroule à bulletin secret.
Peut se présenter à l’élection des membres du conseil d’administration, toute personne majeure ayant la qualité d’adhérent depuis six mois à la date d’envoi de la convocation à l’assemblée générale.
Le conseil ne peut se tenir que si deux de ses membres (dont le Président et/ou le Trésorier) sont présents. Un compte rendu accessible aux adhérents sera rédigé après chaque réunion.
Article 10.3 : Pouvoirs du conseil d’administration.
– Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat du Président. L’ordre du jour de la réunion du conseil devra faire mention de la demande de démission.
– Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat de l’un de ses membres pour motif grave. L’ordre du jour devra faire mention de ce point. Le membre du conseil mis en cause sera convoqué au minimum 15 jours calendaires avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception. La présence à la réunion du membre du conseil d’administration concerné n’est pas indispensable, sous réserve de l’envoi dans les délais et en lettre R.A.R. de la convocation.
– Le conseil d’administration met fin de droit, au(x) mandat(s) des administrateurs ayant perdu la qualité d’adhérent, telle que définie à l’article 8.1, passé un délai d’un mois après la notification adressé à l’intéressé en pli simple.
– Le conseil d’administration peut refuser une adhésion ou un renouvellement d’adhésion ; exclure un adhérent ou un membre d’honneur. La décision sera notifiée à l’intéressé par pli simple
– Le conseil d’administration élit en son sein le Président et le Trésorier. Un membre du conseil d’administration peut postuler au poste de Président ou Trésorier si il fait parti du conseil d’administration depuis plus de six mois. Si personne n’est présidentiable à cette condition, une candidature exceptionnelle est possible parmi les adhérents avec l’aval du Président sortant.
– Le conseil d’administration surveille la gestion du Président et, a le droit de lui demander de rendre compte de tout acte pris par lui-même.
– Le conseil d’administration décide du montant de la cotisation.
– Le conseil d’administration octroie au Président et au Trésorier une délégation financière limitative.
– Le conseil d’administration donne mandat au Président pour gérer les projets de l’association. Cette gestion est décrite dans le règlement intérieur de l’association.
– Le conseil d’administration donne son accord et mandate le Président pour toute action en justice.
– Le conseil d’administration rédige et valide le règlement intérieur.
– Le conseil d’administration peut proposer une nouvelle version des statuts à faire valider lors de l’assemblée générale ordinaire ou lors d’une assemblée générale extraordinaire.
– Le conseil d’administration prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.
Article 10.4 : Fonctionnement du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit de droit une fois par an en assemblée simple et toutes les fois où il est convoqué par le Président.
Le conseil d’administration peut se réunir en assemblée exceptionnelle sur demande adressée au Président par au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Les votes concernant une personne physique se font à bulletins secrets. Les autres votes se font à main levée sauf demande contraire d’au moins un membre.
Tout membre du conseil d’administration absent à plus de deux réunions consécutives sans motif valable, pourra être demis de ses fonctions par un vote du conseil selon les modalités prévues à l’article 10.3.2.
En cas de vacance de poste au sein du conseil d’administration, le poste sera pourvu lors de la prochaine assemblée générale.
Si l’élection du conseil d’administration ne peut se faire à la date anniversaire de l’assemblée générale, pour des raisons indépendantes de la volonté du conseil, le précédant conseil d’administration continuera d’assurer la direction de l’association pour une période transitoire qui ne pourra excéder trois mois.
Un adhérent candidat au poste d’administrateur ne peut être élu par sa seule voie.
Un adhérent candidat au poste d’administrateur devra exprimer ses motivations par écrit au minimum 3 jours avant l’assemblée générale ordinaire.
Article 11: Le Président.
Article 11.1 : Désignations.
Le Président est élu par le conseil d’administration en son sein lors de l’assemblée générale ordinaire pour une durée de un an.
Article 11.2 : Pouvoirs.
Le Président peut octroyer, dans la limite de celle qui lui est accordée par le conseil d’administration, une délégation financière et/ou de pouvoir exceptionnelle, écrite, aux membres du conseil d’administration.
Le Président, ou ses délégataires, est le seul habilité à représenter l’association en justice.
Le Président, ou ses délégataires, est le seul à pouvoir modifier les informations de l’association auprès de la Préfecture.
Le Président, ou ses délégataires, est le seul à pouvoir signer tous les contrats ou engagements pris au nom de l’association.
Le Président, ou ses délégataires gère les projets de l’association selon les indications décrites dans le règlement intérieur.
Le Président donne tous les pouvoirs au Trésorier pour le remplacer en cas d’empêchement ou de vacance constatée.
Article 12: Rémunération.
Les adhérents et membres d’honneur ont droit au remboursement des frais de mission, de représentation, de déplacement et des frais divers, engagés dans le cadre des activités de l’association.
Les demandes de remboursement s’appliquent si les finances de l’association le permettent et avec l’aval du Président ou du Trésorier. Elles doivent parvenir au Président ou au Trésorier au plus tard un mois après la date figurant sur les factures. Les modalités de remboursement sont données dans le règlement intérieur. Les remboursements ne peuvent se faire que sur présentation des justificatifs et selon le barème de l’administration fiscale en vigueur.
Article 13: L’assemblée générale ordinaire
Article 13.1 : Composition
L’assemblée générale ordinaire se compose de personnes ayant la qualité d’adhérent.
Article 13.2 : Fonctionnement.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Tous les adhérents sont convoqués au moins quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire, par lettre simple, ou courrier électronique, mentionnant l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu que si au moins un des administrateurs est présent.
Les votes se font à bulletin secret. Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Conformément à l’article 5 de la loi de juillet 1901, tout changement est consigné dans le registre spécial à destination des autorités administratives.
Article 13.3 : Pouvoirs.
L’assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration selon un règlement d’élection établi par le conseil d’administration sortant. Les statuts en vigueur ou sur proposition du conseil d’administration sont validés pendant l’assemblée générale.
Tout adhérent peut mandater par écrit un autre adhérent pour le représenter lors de l’assemblée générale ordinaire. Tout adhérent ne peut détenir plus de trois délégations, la sienne comprise.
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se réunit à l’initiative du Président ou sur demande de 3/5 des adhérents. Elle a pour objets de voter la dissolution ou la fusion de l’association et de valider une éventuelle mise à jour des statuts initiée par le conseil d’administration.
Les règles et délais de convocation à l’assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont votées à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le quorum pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement est fixé au moins à la moitié des membres du Conseil d’administration dont le Président ou le Trésorier, peu importe le nombre d’adhérents. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale extraordinaire, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours calendaires, et lors de cette nouvelle assemblée, elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents.
Si la dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs (adhérents ou non de l’association) sont nommés par celle ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Conformément à l’article 5 de la loi de juillet 1901, tout changement est consigné dans le registre spécial à destination des autorités administratives.
Article 15 : Formalités.
Le Président et le Trésorier, au nom du conseil d’administration, seront chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2013.